Modèle d'acte de garantie
Brouillon, non destiné à la signature
Ce document n'a pas été relu par nos avocats. Il est présent ici pour permettre de construire et de tester les pages et parcours qui l'entourent. Ne vous y fiez pas, et ne signez rien sur cette base. Le texte définitif remplacera ce texte avant notre mise en activité.
Cette page contiendra l'acte que nous signons avec votre propriétaire, afin que vous puissiez tous les deux le lire intégralement avant tout engagement. Il couvrira ce qui est garanti, la limite de douze mois et le plafond en livres, l'obligation du propriétaire de nous notifier les impayés dans un délai de quatorze jours, le moment où le versement commence, et le préavis de deux mois que nous donnons si nous ne renouvelons pas.